fusion d'établissements
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... secondaires ou accessoires importe peu sur la détermination de la CCN applicable.La Cour a dégagé quelques critères permettant d’établir l’activité principale et donc la CCN, comme le chiffre d’affaires réalisé
30/12/2015 00:00:00 -
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ......La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions
04/12/2019 00:00:00 -
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... de rendre obsolète la distinction actuelle à travers une sorte de fusion-absorption fondée sur la réciprocité et l’égalité de traitement. De ce fait, l’identité de l’un comme de l’autre est amenée à s’effacer
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu......Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fusions sont bien engagées dans le secteur social et médico-social. Lequel fait preuve de souplesse
07/10/2015 00:00:00 -
Les regroupements entraînent des bouleversements dans les organisations, tant hiérarchiques que fonc...... de l’Aidaphi sont ainsi « passés d’une logique d’établissements juxtaposés à une véritable logique associative : les directeurs de pôles pilotent des commissions transversales, les cadres s’impliquent
20/02/2020 12:00:00 -
Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la f......Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la formation de la Haute fonction publique, publié le 18 février, propose de fusionner l'établissement
16/11/2016 00:00:00 -
Le 30 novembre dernier, trois syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière appelaien...... du collectif de directeurs de l’Ufmict-CGT défend ainsi la fusion des corps des directeurs d’hôpitaux (DH) et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Une combat mené avec deux autres
02/09/2015 00:00:00 -
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. R...... qui déclineront la politique définie dans une perspective régionale. Plus globalement, les ARS ont-elles des instructions en matière de regroupement et de fusion des organismes gestionnaires du secteur ? J.-Y. G
30/04/2008 00:00:00 -
Un rapprochement d'associations ou d'établissements, voire une fusion doit s'accompagner d'une strat......Un rapprochement d'associations ou d'établissements, voire une fusion doit s'accompagner d'une stratégie claire et réfléchie. Quelques recommandations pour réussir. 1. Etre bien conseillé
01/01/2014 00:00:00 -
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et......Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création
07/09/2011 00:00:00 -
Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, ......Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, œuvrant dans les champs du handicap et de la protection de l’enfance, viennent de fusionner
04/04/2012 00:00:00 -
Unifier les corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et d’...... Unifier les corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et d’hôpitaux (DH) ? La proposition du ministère de la Santé faite aux syndicats de directeurs
09/11/2011 00:00:00 -
Mode de coopération en plein essor, la direction commune permet aux établissements publics de mutual....... Depuis le décret du 26 décembre 2007, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière (1) peuvent assurer une direction commune. Ce mode
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d......... Leur sont promis les financements nécessaires au recrutement de 6 500 professionnels et à l’expérimentation dans vingt-trois départements de la fusion des sections soins et dépendance, financées par l’agence
30/06/2006 00:00:00 -
Une «complexité statutaire dont la justification n'apparaît pas pleinement». C'est le constat de la......, la concertation sur la fusion des corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux était figée depuis septembre 2005. Selon le rapport
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... de la formule : pouvoir envisager différentes activités allant de la coopération la plus simple à la transmission d'une autorisation d'activité. Enfin, la fusion (qu'il s'agisse d'une fusion-absorption ou d'une
04/12/2017 11:24:18 -
Comprendre et traiter les situations difficiles dans votre ESMS; Utiliser vos forces, vos faiblesse...
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle...... de la structure (fusion, absorption…) ? Formaliser ou actualiser la répartition des compétences et responsabilités via les contrats de travail, fiches de poste, mandats, délégations de pouvoirs, de signatures
30/09/2005 00:00:00 -
Roquevaire, Auriol (Bouches-du-Rhône). Gérées par une seule et même directrice, deux établissements ...... de précurseur. Cette directrice a mené à bien l'une des premières fusions d'établissements, qui a donné naissance à une maison de retraite publique intercommunale (MRPI) de 128 lits. En février 1987, Martine
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...